Données Personnelles - Mission Locale de la Vallée de l'Oise
Le site de la Mission Locale de la Vallée de l’Oise permet à nos visiteurs de faciliter les échanges entre notre structure et ces derniers. Ils peuvent réaliser une inscription, créer une demande de rendez-vous ou nous contacter par le biais de formulaires.
Il permet également de prendre connaissances du programme et des services que la structure peut offrir à son public, que ce soit des aides, des offres d’emploi ou des partenariats.
Objet du traitement des données
Finalités
Le traitement a pour objet de [expliquer l’objectif du traitement relevant de la collecte/traitement des données personnelle, ex : votre espace client vous permet d’avoir accès à votre compte pour…. ]
Il permet à la Mission Locale de déterminer les différentes sous finalité comme exprimé ci-dessous :
• [Ex : d’assurer l’inscription et l’authentification des utilisateurs aux contenus
• Ex : de permettre la navigation des utilisateurs et de suivre la progression de cette navigation
• Ex : de délivrer des attestations de suivi
• Ex : de mettre à disposition des utilisateurs un forum et d’en assurer le bon fonctionnement
• Ex : de communiquer avec les utilisateurs
• Ex : de produire des statistiques sur l’utilisation du service]
Base légale
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD
Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la
CNIL en application du règlement général sur la protection des données et de la loi
Informatique et Libertés modifiée.
Données traitées
Catégories des données traitées
Ex : Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique)
• Ex : Données d’utilisation du service (adresse IP ; navigateur utilisé ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur la plateforme ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules (vidéo, unité, évaluation)
• Ex : Données nécessaires à la délivrance de l’attestation de suivi (identité de l’utilisateur, date de l’attestation, taux de réussite par module) • Ex : Echanges entre la [Nom de la structure] et les utilisateurs
• Ex : Echanges publiés sur le forum
Source des données
Ces informations sont recueillies auprès de l’utilisateur depuis [l’espace client].
Personnes concernées
Le traitement de données concerne :
• Les personnes qui souhaitent s’inscrire à l’espace client
• Les personnels de la [structure] et du prestataire en charge de la gestion l’espace client.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données les personnels de la [structure] et du prestataire en charge de la gestion de l’espace client.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données
[A déterminer en fonction du traitement]
Sécurité
[A déterminer en fonction du traitement]
– Le protocol TLS est utilisé pour sécuriser les pages d’authentification, de formulaire ou sur lesquelles sont affichées ou transmises des données à caractère personnel non publiques.
– Les ports de communication sont limités au strict nécessaire au bon fonctionnement des applications installées – L’accès aux outils et interfaces d’administration est restreint aux seules personnes habilitées
– Les seuls cookies nécessaires au site sont l’enregistrement automatique de vos identifiants de connexion dans votre navigateur ainsi que des informations graphiques du site internet.
– Les composants permettant le fonction de ce site sont scrupuleusement vérifiés et mise à jour.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPD) de la [structure] est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
• Contacter le DPD par mail : [adresse mail générique créée rgpd@votrenomdedomaine.fr]
• Contacter le DPD par courrier postal Le délégué à la protection des données [Adresse de la structure]
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.