
L’OBLIGATION DE FORMATION POUR LES JEUNES DE 16 A 18 ANS
La Mission Locale de la Vallée de l’Oise
Obligation de formation

L’obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans figure dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
- Désormais, ce n’est plus seulement l’instruction qui est obligatoire à partir de 3 ans, mais aussi la formation, jusqu’à 18 ans, en prolongeant l’instruction obligatoire jusqu’à 16 ans.
- Les enjeux sont de permettre à chacun d’acquérir un socle de compétences suffisant pour s’insérer plus facilement dans le marché du travail et éviter de tomber dans la pauvreté.

L’obligation de formation concerne tous les jeunes de 16 à 18 ans, et plus précisément ceux :
- en situation de décrochage scolaire,
- sans emploi diplômés ou non,
- en situation de handicap,
- suivis sous protection judiciaire,
- pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.

Il s’agit à la fois d’une obligation pour le jeune et sa famille qui fera l’objet : d’une information au conseil départemental en cas de non respect d’une obligation de moyen pour les services de l’Etat qui doivent pouvoir proposer à chaque jeune une solution en accord avec son projet.

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L’obligation de formation est remplie lorsque :
- le jeune poursuit sa scolarité dans un établissement d’enseignement,
- lorsqu’il est apprenti ou stagiaire de la formation professionnelle,
- lorsqu’il occupe un emploi ou effectue un service civique,
- lorsqu’il bénéficie d’un dispositif d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle.

Les missions locales sont chargées du contrôle du respect de l’obligation de formation des jeunes, et d’en référer au Conseil départemental en cas de non respect.
Comprendre l'obligation de formation des 16 - 18 ans
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